Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FOTOFAN
Numéro de dépôt :
3998292
Date de dépôt :
15/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque FOTOFAN
Déposée le 15 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCO SPORTS et monsieur CRUZ JEAN SEBASTIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FOTOFAN »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NETCO SPORTS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 11 mars 2014 - Rejet total n°620151 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11